Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, VMA-plus, dont le siège est situé à Seraing, 4100, Rue de Plainevaux,107 et, d'autre part,les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de VMA-plus http://www.vma-plus.com ci-après dénommées "les utilisateurs".

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en Belgique.

COMMANDES:

Les utilisateurs ont la possibilité de passer leur commande en ligne à partir des références du site.

La commande ne peut-être enregistrée sur le site que si les utilisateurs se sont clairement identifiés.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

VMA-plus s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet dans la limite des stocks disponibles des produits.

Si l'article est épuisé, VMA-plus vous avertira du délai d'attente plus long ou de l'épuisement définitif de ce produit.

Si l'article avait déjà été payé, et qu'il n'est plus possible pour les utilisateurs d'être fournis vu l'épuisement du produit chez le fabricant, VMA-plus s'engage à rembourser intégralement les utilisateurs pour ce produit en particulier.

LIVRAISON

L'utilisateur se fera livrer à son domicile.

VMA-plus s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Sauf indication contraire du contrat, les risques de perte ou de dommage afférents aux produits passent aux utilisateurs à la date de livraison des produits. Le transfert aux utilisateurs de la propriété des produits s'opère à la date de réception de leur payement total par VMA-plus.

La livraison des produits étant réalisée par une société indépendante de VMA-plus;VMA-plus décline toute responsabilité en cas d'article manquant , perdu ou abîmé lors du transport.

Une participation aux frais de livraisons est dûe par les utilisateurs en fonction du poids et de la destination du produit.

Celle-ci reste dûe même en cas de retour total ou partiel de la commande.

MODALITES DE PAYEMENT

Lors de la validation de la commande, vous choisissez l'un des modes de payement suivant: (tous sont entièrement sécurisés)

1) Par Virement bancaire:vous recevrez, suite à votre commande, une facture par la poste avec les coordonnées bancaires de Vma-plus. La livraison sera effectuée après payement.

2) VIA PAYPAL: vous indiquez votre numéro de carte de crédit Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle ainsi que la date d'expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles , selon les modalités convenues avec votre banque.

TARIFS

Les prix appliqués par VMA-plus sont adaptés en fonction des modifications tarifaires de ses fabricants.

RETOUR/ECHANGE/GARANTIES

Si un de vos article ne vous convient pas, VMA-plus s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient indiqués sur un document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent dûs même en cas de retour complet du colis.

Tout retour doit être fait dans les 7 jours en renvoyant le colis affranchi à:

VMA-plus.com Rue de Plainevaux,107 4100 Seraing Belgique.

Les articles abîmés, salis ou déjà portés ne peuvent être retournés.

En cas de retours abusifs, VMA-plus se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

SIGNATURE

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.

Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.

LES UTILISATEURS ONT LE DROIT DE NOTIFIER AU VENDEUR QU'ILS RENONCENT A L'ACHAT SANS PENALITE ET SANS INDICATION DE MOTIFS, DANS LES 7 JOURS OUVRABLES A DATER DU LENDEMAIN DU JOUR DE LA LIVRAISON DU PRODUIT.

RESPONSABILITES

La responsabilité de VMA-plus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet notemment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de "force majeure".

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur.

VMA-plus décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève.

Les risques du transport sont supportés par les utilisateurs, qui devra introduire les demandes d'usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

VMA-plus se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies .

Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de VMA-plus.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.

Pour cela il suffit de nous écrire à VMA-plus Rue de Plainevaux,107 4100 Seraing Belgique, en précisant bien vos coordonnées.

PROPRIETES

Tous les éléments du site VMA-plus, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de VMA-plus.

Les utilisateurs qui disposent d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur leur site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de VMA-plus, doit obligatoirement en demander l'autorisation à VMA-plus.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de VMA-plus et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de VMA-plus. Ils sont la propriété exclusive de VMA-plus. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de VMA-plus, doit obligatoirement en demander l'autorisation à VMA-plus.

ANNULATION

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de VMA-plus et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

DIVERS

Les articles vendus par VMA-plus sont conformes à la description et à la présentation données dans le sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans ce catalogue. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.

Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre VMA-plus et les utilisateurs, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont compétents.